1. Éditeur et Directeur de la Publication

Le présent portail d'information officiel est la propriété exclusive de l'association LA GAULE RAMBERTOISE, Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement.
Siège Social : Maison de la Pêche, Rue du Rhône, 26140 Saint-Rambert-d'Albon, France.
Directeur de la Publication : Ibrahim Mohammed, en sa qualité d'administrateur et de Directeur de la Publication légalement déclaré.
Coordonnées de contact : contact@lagaule-rambertoise.fr.
Le contenu diffusé remplit uniquement des objectifs civiques, scientifiques, et d'éducation populaire à but non commercial.

2. Identité Administrative et Registres Préfectoraux

L'association est régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de la Drôme et inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'immatriculation d'utilité publique W263004007 (parution au Journal Officiel de la République Française du 15 Février 2003, modificatif le 14 Janvier 2026).
SIREN : 445339666 (Insee).
Notre structure est agréée au titre du Code de l'Environnement et de la réglementation départementale de la Drôme. L'intégralité de nos baux d'eau courante et lots de pêche est soumise au contrôle administratif indépendant de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme et de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

3. Neutralité Commerciale Absolue

Conformément aux directives déontologiques édictées par notre conseil d'administration, ce portail d’information refuse d’héberger tout mécanisme de paiement ou de transaction en ligne à caractère lucratif ou commercial. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun bien ou service sur baux, et exclut formellement les bannières publicitaires tierces. Les démarches d'adhésion ou de dons s'effectuent par le dépôt direct de dossiers civils réglementaires ou par transferts bancaires institutionnels sécurisés de compte à compte, préservant ainsi l'indépendance financière complète de nos opérations hydrobiologiques.

4. Politique Zéro-Cookie & Respect de la Vie Privée (RGPD)

Pour des raisons de rigueur éthique et afin de protéger nos bénéficiaires, ce site internet applique une politique stricte de non-profilage : aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'audience mercatique tiers et aucun outil de revente de données n'est implanté sur nos pages. Les rares variables techniques éventuellement enregistrées de session de navigation (comme le stockage local de l'affichage) ont pour seule et unique fonction l'optimisation ergonomique gracieuse de l'interface et ne font l'objet d'aucune centralisation. Les formulaires de contact ou d'inscription stockent vos données civiles d'identité sous clef de chiffrement interne au secrétariat général de l'association d'utilité publique pour la seule durée nécessaire à l'instruction administrative de votre demande d'intérêt général (durée maximale de conservation : 24 mois).

5. Hébergement du Portail d'Information

Le site internet est hébergé de façon décentralisée sur l'infrastructure Cloud Run sécurisée de la plateforme Google Cloud Platform (GCP), garantissant un haut niveau de résilience, de disponibilité publique d'intérêt général et de conformité avec les réglementations de sécurité numérique applicables en Europe.
Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

6. Droits de Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte

Dans le but de favoriser le rayonnement culturel local de la Drôme et la vulgarisation des enjeux hydrobiologiques du Rhône, l'ensemble des textes originaux, rapports d'études et infographies d'écoles créés par l'association est diffusé sous le régime de la Licence Ouverte de l'État (Etalab). Les enseignants, chercheurs et citoyens sont autorisés à reproduire, diffuser et utiliser gracieusement nos contenus, sous réserve expresse de citation de la source officielle (LA GAULE RAMBERTOISE, SIREN 445339666) et d'exclusion de toute exploitation à but lucratif, promotionnel, publicitaire ou de hype commerciale spéculative.