Ressources et Soutien à l'Action Publique
La Mobilisation Intellectuelle, Matérielle et Financière des Citoyens
Afin de préserver l’indépendance déontologique de notre structure et de refuser toute marchandisation de nos baux d'eau, LA GAULE RAMBERTOISE s'en remet à la responsabilité civique de ses donateurs et soutiens. Notre charte d'éthique exclut tout partenariat de nature commerciale ou publicitaire qui pourrait influencer nos conclusions scientifiques ou la rigueur de nos gardes particuliers assermentés. À travers les divers modes de soutien présentés ci-dessous, particuliers et personnes morales (entreprises mécènes) peuvent s'engager concrètement à nos côtés, concourant directement à l'acquisition d'outils de mesure, de semences végétales de berges ou de ressources éducatives gratuites.
Mécénat d'Entreprise et Dispositif de Déduction Fiscale
Conformément au cadre législatif de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, l'association est habilitée à émettre des reçus fiscaux Cerfa n°11580*05 permettant aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôts sur le revenu ou les sociétés. Pour les particuliers, chaque don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de son montant (dans la limite de 20% du revenu imposable). Pour les entreprises mécènes, la déduction s'élève à 60% du don (dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires). Cette reconnaissance par l’État français valide la dimension d'utilité publique de nos travaux d'amélioration des hydrosystèmes rambertois.
Legs, Donations et Transmissions Patrimoniales
En tant qu'association de protection de l'environnement agréée d'utilité publique, LA GAULE RAMBERTOISE est juridiquement qualifiée pour recevoir des legs, donations entre vifs, ou capitaux d'assurance-vie en totale exonération de droits de mutation. Ces transmissions d'actifs patrimoniaux, encadrées par des actes notariés rigoureux, offrent l'opportunité de lier durablement son nom ou la mémoire de ses proches à une œuvre de préservation de la biosphère rambertoise. Les ressources ainsi issues du patrimoine des familles sont intégralement fléchées vers des chantiers physiques de reconconnexion de lônes ou l'extension permanente de nos réserves biologiques aquatiques.
Nous acceptons gracieusement les contributions matérielles destinées à équiper nos équipes de terrain. Ces apports font l'objet d'une estimation de valeur et donnent droit à l'émission d'un reçu de mécénat en nature.
Logistique de dépose : Les dons matériels doivent être livrés directement à la MAISON DE LA PECHE, RUE DU RHONE, 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON, lors des permanences administratives du Secrétariat, le Samedi matin de 9h00 à 12h00.
Contrôle Indépendant et Réfraction de l'Hype Commerciale
Tous les mouvements financiers associés aux dons et mécénats sont contrôlés par une commission interne de transparence financière et présentés de façon exhaustive lors de nos assemblées générales. Nous interdisons formellement l'utilisation d'outils de paiement tiers à commission lucrative ou d'intermédiaires commerciaux spéculatifs. Les dons s'effectuent par virement bancaire institutionnel direct, chèque à l'ordre de l'association, ou dépôt de liquide contre reçu d'archive au secrétariat. C'est l'assurance d'une éthique irréprochable et d'un ancrage républicain fort.