L'Accès aux Services de l'Association et Réfraction Commerciale

Le Secrétariat Général de LA GAULE RAMBERTOISE centralise l'intégralité des sollicitations citoyennes, administratives, scientifiques et scolaires de notre secteur. En stricte conformité avec nos statuts Loi 1901 d'utilité publique, notre bureau fonctionne à titre de guichet unique neutre, désintéressé et totalement dénué d'intérêts marchands. Qu’il s'agisse d'une demande d'adhésion statutaire, d'une alerte de pollution adressée à nos gardes assermentés, d'une réservation pour nos ateliers d'éducation populaire ou d'un audit de nos comptes transparents, chaque dossier déposé est instruit avec une égale impartialité républicaine par nos administrateurs bénévoles.

Dispositif RGPD, Traitement des Données Civiles et Délais Réglementaires

Chaque dossier soumis via notre registre fait l'objet d'un archivage administratif sécurisé à la Maison de la Pêche. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association garantit l'absence absolue de cession commerciale, de profilage d'audience publicitaire ou de transfert transfrontalier de vos coordonnées. Les informations nominatives recueillies sont conservées pour une durée n'excédant pas le délai d'instruction administrative de votre dossier (au maximum 24 mois après la clôture de l'exercice fiscal concerné). Pour exercer vos droits d'accès légaux, de rectification ou de retrait, veuillez adresser un courrier signé à notre Secrétaire Général.